- Pas de législation en vigueur : Il n'existe pas encore de réglementation officielle concernant l'usage de la cigarette électronique.
- Accord du propriétaire nécessaire : Les lieux publics peuvent autoriser ou interdire l'utilisation de la cigarette électronique selon leur choix.
- Vers une réglementation plus stricte : La ministre de la santé envisage d'interdire le vapotage dans les lieux publics, avec pour objectif d'éviter que les jeunes ne commencent à fumer.
S’il est une question qui est sans cesse posée aux tenanciers de boutiques distribuant des cigarettes électroniques, c’est bien celle de savoir où l’on peut vapoter en toute quiétude et sans craindre d’enfreindre la loi. Faisons le point sur ce sujet en cette fin d’Octobre 2014.
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Pour l’instant il n’existe toujours pas de législation encadrant l’usage de la cigarette électronique, on peut donc à priori vapoter au bureau, au restaurant ou dans une gare. La Loi Evin interdit bien de fumer dans tout « lieu à usage collectif » depuis le 1er février 2007, mais elle ne concerne pas les vapoteurs. Toutefois, la possibilité d’utiliser une cigarette électronique dans un endroit suppose l’accord du propriétaire ou de l’exploitant des lieux qui peut parfaitement interdire l’utilisation de la cigarette électronique chez lui comme c’est déjà le cas dans certains restaurants, les avions et les trains. L’appréciation est laissée à l’employeur quand il s’agit du lieu de travail, ou à l’exploitant quand il s’agit d’un commerce. En fait, il leur est facile d’interdire l’e-cigarette dans leurs locaux simplement en modifiant leur règlement intérieur.
Mais cela va sans doute bientôt changer car la ministre de la santé Marisol Touraine a annoncé il y a quelques mois qu’elle souhaitait que la réglementation sur la cigarette électronique devienne aussi restrictive que celle concernant tabac, et prône l’interdiction de vapoter dans les lieux publics. La justification d’une mesure aussi extrême serait que la cigarette électronique encouragerait nos jeunes à se mettre à fumer ! On se passera d’études et de rapports pour le prouver, car vu que c’est un ministre qui le dit, cela doit certainement être vrai. Une requête a déjà été présentée au Conseil d’état et un projet de loi allant dans ce sens pourrait donc être présenté au gouvernement dès l’automne 2014, c’est-à-dire incessamment sou peu…
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Jusqu’ici, la cigarette electronique est autorisée dans tous les lieux publics. Seul bémol, la dernière loi de Marisol Touraine interdit la e-cigarette sur les lieux de travail et, comme la cigarette traditionnelle, dans la voiture si des enfants y sont présents. Voici un petit article qui détaille les inconvénients d’une éventuelle interdiction de la cigarette electronique dans les lieux publics.