L'Etat va aussi taxer les cigarettes électroniques

Le jugement est tombé ce matin au tribunal de commerce de Toulouse : les cigarettes électroniques « violent le monopole d’Etat sur la vente du tabac ».

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    ▶ Ceci est un sobriété, facilité d'utilisation ensemble complet de e cigarette qui comprend un kit de vapotage de 75 watts et 5 unités de e-liquides. Il n'est pas nécessaire d'acheter le set liquide séparément. ▶【Batterie Longue Durée & Réglables Puissance 】 ▶La vape mods box de 2600 mAh batterie vous permet de l'utiliser toute la journée, sûre et durable. 4 puissances réglables différentes (10w-30w-50w-75w), Les boutons + et - servent à régler la puissance, qui peut monter jusqu'à 75W, pratique et efficace. ▶【Remplissage Supérieur Atomiseur & Goût pur 】 ▶Facile à remplir, il suffit de dévisser le capuchon supérieur et de remplir la cigarette electronique liquide par le haut, afin que le liquide ne colle pas à votre main. De plus, apporte une vapeur abondante et un goût plus pur en fonction du réglage de l'airflow, avec empêcher le liquide de fuir. ▶【5x 10ml set e liquide】▶Des bouteille liquide de matériaux durables dans la qualité des aliments. Goutte en plastique souple équipé d'un bouchon sécurité enfant, Et les embouts bien effilés permettent des recharges faciles. ( Myrtille, Glacé cerise, Raisin, Pêches, Framboise) ▶【Cigarette Electronic Kit Complet】▶1* 75W Vape Kit, 5*10ml e liquide, 1* Résistance de rechange, 2* O-ring, 1* Mini câble USB, 1* Mode d'emploi en français, 1* La boite de rangement --Vente interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. En effectuant une commande de ce produit sur Amazon.fr, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

L'Etat va aussi taxer les cigarettes électroniques

Un buraliste poursuivait en justice un vendeur de e-cigarettes qui venait d’ouvrir à proximité de son tabac au motif qu’il faisait de la publicité illicite en faveur d’un produit s’apparentant au tabac. Le tribunal lui a donné gain de cause, la vente de e-cigarette relèverait de la législation sur le tabac et leur vente serait donc soumise au monopole des buralistes.

Cette décision est un peu risible, quand on sait que l’essentiel des ventes de e-cigarettes se fait en ligne, les produits n’étant d’ailleurs pas toujours acheté en France.
Elle soulève néanmoins 2 questions :

  • L’état va-t-il faire une chasse aux sorcières et faire fermer les boutiques en lignes qui ont fleuri ces derniers mois ? Une démarche similaire de grande envergure avait été menée l’an dernier concernant les services de conseil juridiques (il est illégal de fournir un service juridique en ligne si l’on n’est pas avocat en exercice)
  • Ça devait arriver, et désormais ça se précise : à quand la taxe sur les e-cigarettes ?

L’avocat de la boutique de e-cigarette incriminé a signifié qu’il allait faire appel, mais même s’il avait gain de cause l’histoire ne s’arrêtera pas là, car une nouvelle législation anti-tabac concernant aussi les e-cigarettes est en cours d’élaboration au parlement européen…

Dix millions de Français auraient déjà testé la cigarette électronique (sondage Ipsos/Clopinette) et le marché du tabac aurait baissé de 4,9% en volume en 2012 (source Office français de lutte contre le tabagisme).

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    Sans Tabac Ni Nicotine Cigarette Electronique, Vente interdite au moins de 18 ans Authentique avec l'autocollant de vérification situé dans la boîte. Capacité de la batterie 900mah Capacité de liquide: 2 ml Emballage inclus: 1x modulateur de batterie J-Easy 9 (900 mAh) 1x atomiseur de réservoir Clearomizer Q16 1x bobine d'atomiseur Q16 - résistance 1.6ohm (préinstallée) 1x Manuel de l'utilisateur