- Les cigarettes électroniques sont jugées comme violant le monopole d'Etat sur la vente du tabac par un tribunal de commerce de Toulouse.
- La vente de e-cigarettes relèverait donc de la législation sur le tabac et serait soumise au monopole des buralistes.
- Cette décision soulève des questions quant à l'éventuelle fermeture des boutiques en lignes et l'introduction d'une taxe sur les e-cigarettes.
Le jugement est tombé ce matin au tribunal de commerce de Toulouse : les cigarettes électroniques « violent le monopole d’Etat sur la vente du tabac ».
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Un buraliste poursuivait en justice un vendeur de e-cigarettes qui venait d’ouvrir à proximité de son tabac au motif qu’il faisait de la publicité illicite en faveur d’un produit s’apparentant au tabac. Le tribunal lui a donné gain de cause, la vente de e-cigarette relèverait de la législation sur le tabac et leur vente serait donc soumise au monopole des buralistes.
Cette décision est un peu risible, quand on sait que l’essentiel des ventes de e-cigarettes se fait en ligne, les produits n’étant d’ailleurs pas toujours acheté en France.
Elle soulève néanmoins 2 questions :
- L’état va-t-il faire une chasse aux sorcières et faire fermer les boutiques en lignes qui ont fleuri ces derniers mois ? Une démarche similaire de grande envergure avait été menée l’an dernier concernant les services de conseil juridiques (il est illégal de fournir un service juridique en ligne si l’on n’est pas avocat en exercice)
- Ça devait arriver, et désormais ça se précise : à quand la taxe sur les e-cigarettes ?
L’avocat de la boutique de e-cigarette incriminé a signifié qu’il allait faire appel, mais même s’il avait gain de cause l’histoire ne s’arrêtera pas là, car une nouvelle législation anti-tabac concernant aussi les e-cigarettes est en cours d’élaboration au parlement européen…
Dix millions de Français auraient déjà testé la cigarette électronique (sondage Ipsos/Clopinette) et le marché du tabac aurait baissé de 4,9% en volume en 2012 (source Office français de lutte contre le tabagisme).
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